(3) Avant l'entrée en vigueur dudit règlement, certains États membres ont demandé l'ajout de certaines espèces à l'annexe IV. La France a proposé, en ce qui concerne ses régions ultrapériphériques, l'ajout d'espèces à inscrire dans une partie distincte de cette annexe.
Règlement (CE) n° 506/2008 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 506/2008
RattachementRèglement (CE) n° 506/2008
Versionacte d'origine du 06/06/2008 (CELEX 32008R0506)
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