Version d'origine : acte du 17/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 552/2008
RattachementRèglement (CE) n° 552/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0552)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 552/2008EUR-Lex →
1. À l’annexe I du règlement (CE) no 2430/1999, dans la colonne 2 des additifs enregistrés sous les numéros E 758 et E 770, les mots «Roche Vitamins Europe Ltd» sont remplacés par «Alpharma (Belgium) BVBA».
2. À l’annexe du règlement (CE) no 2380/2001, dans la colonne 2 de l’additif enregistré sous le numéro E 770, les mots «Alpharma AS» sont remplacés par «Alpharma (Belgium) BVBA».
3. À l’annexe du règlement (CE) no 1289/2004, dans la colonne 2 de l’additif enregistré sous le numéro E 756, les mots «Alpharma AS» sont remplacés par «Alpharma (Belgium) BVBA».
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.