Règlement (CE) n° 552/2008 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 552/2008
RattachementRèglement (CE) n° 552/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0552)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 552/2008EUR-Lex →

Les stocks actuels conformes aux dispositions applicables avant l’entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 30 septembre 2008.

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