(1) Alpharma (Belgium) BVBA a présenté une demande en application de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003 proposant de modifier le nom du titulaire de l’autorisation dans les règlements de la Commission (CE) no 2430/1999, (CE) no 2380/2001 et (CE) no 1289/2004. Ces règlements autorisent l’utilisation de certains additifs. Les autorisations sont liées au titulaire de l’autorisation.
Règlement (CE) n° 552/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 552/2008
RattachementRèglement (CE) n° 552/2008
Versionacte d'origine du 17/06/2008 (CELEX 32008R0552)
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