Règlement (CE) n° 552/2008 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 552/2008
RattachementRèglement (CE) n° 552/2008
Versionacte d'origine du 17/06/2008 (CELEX 32008R0552)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 552/2008EUR-Lex →

(5) La proposition de changement de ces conditions d’autorisation est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation des additifs concernés. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande.

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