Règlement (CE) n° 552/2008 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 552/2008
RattachementRèglement (CE) n° 552/2008
Versionacte d'origine du 17/06/2008 (CELEX 32008R0552)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CE) n° 552/2008EUR-Lex →

(7) Il convient donc de modifier les règlements (CE) no 2430/1999, (CE) no 2380/2001 et (CE) no 1289/2004 en conséquence.

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