Textes › Article 104 Règlement (CE) n° 555/2008 · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 03/03/2018 (consolidation EUR-Lex 02008R0555-20180303, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/06/2008).
Texte Règlement (CE) n° 555/2008
Intitulé Entrée en vigueur
Rattachement TITRE VI — DISPOSITIONS GÉNÉRALES, TRANSITOIRES ET FINALES Règlement (CE) n° 555/2008 TITRE VI — DISPOSITIONS GÉNÉRALES, TRANSITOIRES ET FINALES Version Consolidée au 03/03/2018 (CELEX 02008R0555-20180303)
Référence article 104 du règlement (CE) n° 555/2008copier EUR-Lex → Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 1er août 2008.
Toutefois, l’article 2 et le titre IV, chapitre III, s’appliquent à compter du 30 juin 2008.
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