Règlement (CE) n° 555/2008 · Article

Article 26

Article abrogé.

Version consolidée au 03/03/2018 (consolidation EUR-Lex 02008R0555-20180303, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/06/2008).

TexteRèglement (CE) n° 555/2008
Rattachement
TITRE II — PROGRAMMES D’AIDE
  1. Règlement (CE) n° 555/2008
  2. TITRE II — PROGRAMMES D’AIDE
VersionConsolidée au 03/03/2018 (CELEX 02008R0555-20180303)
Référencearticle 26 du règlement (CE) n° 555/2008EUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32016R1149]

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008R0555-20180303. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).