(2) Les modalités d’application actuelles des règles régissant le secteur vitivinicole sont établies dans plusieurs règlements qui ont été modifiés à plusieurs reprises. En ce qui concerne les mécanismes de marché, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole, ces modalités d’application doivent être modifiées à la suite des changements introduits par le règlement (CE) no 479/2008 dans le régime vitivinicole et à la lumière de l’expérience acquise. Il convient d’adopter les modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008.
Règlement (CE) n° 555/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 555/2008
RattachementRèglement (CE) n° 555/2008
Versionacte d'origine du 27/06/2008 (CELEX 32008R0555)
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