(22) Le règlement (CE) no 479/2008 prévoit en son article 14 une nouvelle mesure d’aide en faveur de l’assurance-récolte. Il y a lieu d’établir les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle mesure. Dans la mesure du possible, il convient que ces dispositions soient souples; toutefois, il importe de prévenir les abus et de fixer des limites, y compris sur le plan financier.
Règlement (CE) n° 555/2008 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 555/2008
RattachementRèglement (CE) n° 555/2008
Versionacte d'origine du 27/06/2008 (CELEX 32008R0555)
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