(25) Le règlement (CE) no 479/2008 prévoit en son article 17 une mesure provisoire d’aide en faveur de la distillation d’alcool de bouche. Il y a lieu d’établir les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle mesure, notamment en ce qui concerne l’objectif et les éventuels ajustements de l’aide.
Règlement (CE) n° 555/2008 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 555/2008
RattachementRèglement (CE) n° 555/2008
Versionacte d'origine du 27/06/2008 (CELEX 32008R0555)
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