(27) Le règlement (CE) no 479/2008 prévoit en son article 19 une mesure provisoire d’aide en faveur de l’utilisation des moûts à des fins d’enrichissement. Il y a lieu d’établir les modalités de mise en œuvre de cette mesure, notamment en ce qui concerne l’objectif et le montant maximal de l’aide, et de prévoir des contrôles spécifiques du produit utilisé pour augmenter le titre alcoométrique.
Règlement (CE) n° 555/2008 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 555/2008
RattachementRèglement (CE) n° 555/2008
Versionacte d'origine du 27/06/2008 (CELEX 32008R0555)
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