(34) Pour simplifier les contrôles, il convient d’exonérer de l’attestation et du bulletin d’analyse les produits importés de pays tiers en quantités limitées et conditionnés dans de petits récipients.
Règlement (CE) n° 555/2008 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 555/2008
RattachementRèglement (CE) n° 555/2008
Versionacte d'origine du 27/06/2008 (CELEX 32008R0555)
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