(35) L’exemption de la présentation de l’attestation et du bulletin d’analyse pour des produits vitivinicoles à importer dans la Communauté doit se rapprocher, dans un souci d’harmonisation, des règles de franchise en vigueur dans la réglementation douanière et dans le régime des documents accompagnant le transport de produits vitivinicoles à l’intérieur de la Communauté.
Règlement (CE) n° 555/2008 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 555/2008
RattachementRèglement (CE) n° 555/2008
Versionacte d'origine du 27/06/2008 (CELEX 32008R0555)
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