(60) Au vu de l’expérience acquise dans l’application de la précédente mesure d’abandon définitif, il convient de maintenir le système de barème qui s’applique au régime de primes. Le rapport entre le nouveau barème applicable à la prime à l’arrachage et celui qui s’appliquait jusqu’à l’entrée en vigueur du règlement (CE) no 479/2008 s’établit comme suit: + 20 % en 2009, + 10 % en 2010 et 0 % en 2011.
Règlement (CE) n° 555/2008 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 555/2008
RattachementRèglement (CE) n° 555/2008
Versionacte d'origine du 27/06/2008 (CELEX 32008R0555)
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