(65) En vue d’assurer le suivi de la mise en œuvre des titres II et V du règlement (CE) no 479/2008 et la bonne gestion du marché, il est impératif que la Commission dispose des données appropriées en ce qui concerne le potentiel de production. Dans ce contexte, il est nécessaire de préciser les informations à réunir dans l’inventaire visé à l’article 109 dudit règlement.
Règlement (CE) n° 555/2008 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 555/2008
RattachementRèglement (CE) n° 555/2008
Versionacte d'origine du 27/06/2008 (CELEX 32008R0555)
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