(86) Le règlement (CE) no 2729/2000 contient des règles relatives au prélèvement des échantillons à envoyer à un laboratoire officiel dans un autre État membre, ainsi que des règles communes applicables au prélèvement d’échantillons à analyser par les méthodes isotopiques. Il convient que ces règles soit reprises en considérant le prélèvement d’échantillons au profit de la banque de données communautaire comme un cas particulier du prélèvement d’échantillons d’un produit vitivinicole dans le cadre de la collaboration directe entre les instances concernées.
Règlement (CE) n° 555/2008 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 555/2008
RattachementRèglement (CE) n° 555/2008
Versionacte d'origine du 27/06/2008 (CELEX 32008R0555)
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