(91) Afin d’assurer le bon déroulement des contrôles et du prélèvement des échantillons de raisins dans les vignes, il convient d’adopter des dispositions prévoyant que les intéressés ne doivent pas faire obstacle aux contrôles les concernant et sont tenus de faciliter les prélèvements et de fournir les renseignements requis en application du présent règlement.
Règlement (CE) n° 555/2008 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 555/2008
RattachementRèglement (CE) n° 555/2008
Versionacte d'origine du 27/06/2008 (CELEX 32008R0555)
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