Article 1
Le règlement no 11 est modifié comme suit:
1) L'article 5 est supprimé.
2) L'article 6 est modifié comme suit:
a) au paragraphe 1, les cinquième et sixième tirets sont supprimés;
b) au paragraphe 2, la troisième phrase est supprimée;
c) le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
Lorsque les documents existants, tels que les bordereaux d'expédition ou tout autre document de transport, comportent toutes les indications visées au paragraphe 1 et rendent possible, conjointement avec le système d'enregistrement et la comptabilité des transporteurs, une vérification complète des prix et conditions de transport permettant de supprimer ou d'éviter les discriminations visées à l'article 75, paragraphe 1, du traité, les transporteurs ne sont pas tenus de mettre en service de nouveaux documents.»