Les règles communautaires à respecter en vertu de l'article 75 du traité afin de supprimer certaines formes de discrimination, en ce qui concerne le transport terrestre au sein de la Communauté, ont été fixées par le règlement no 11. Pour alléger les charges administratives pesant sur les entreprises, il convient de simplifier ledit règlement en supprimant les obligations périmées et superflues, en particulier l'obligation de conserver sur papier certaines informations qui, en vertu du progrès technique, figurent dans les systèmes comptables des transporteurs,
Règlement (CE) n° 569/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 569/2008
RattachementRèglement (CE) n° 569/2008
Versionacte d'origine du 12/06/2008 (CELEX 32008R0569)
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