Version d'origine : acte du 12/06/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 569/2008
RattachementRèglement (CE) n° 569/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0569)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 569/2008EUR-Lex →
Le règlement no 11 est modifié comme suit:
1) L'article 5 est supprimé.
2) L'article 6 est modifié comme suit:
a) au paragraphe 1, les cinquième et sixième tirets sont supprimés;
b) au paragraphe 2, la troisième phrase est supprimée;
c) le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
Lorsque les documents existants, tels que les bordereaux d'expédition ou tout autre document de transport, comportent toutes les indications visées au paragraphe 1 et rendent possible, conjointement avec le système d'enregistrement et la comptabilité des transporteurs, une vérification complète des prix et conditions de transport permettant de supprimer ou d'éviter les discriminations visées à l'article 75, paragraphe 1, du traité, les transporteurs ne sont pas tenus de mettre en service de nouveaux documents.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.