Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02008R0617-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/06/2008).
TexteRèglement (CE) n° 617/2008
IntituléDocuments d'accompagnement
RattachementRèglement (CE) n° 617/2008
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02008R0617-20250101)
Référencearticle 5 du règlement (CE) n° 617/2008EUR-Lex →
1. Un document d'accompagnement est établi portant, pour chaque lot d'œufs à couver ou de poussins expédiés, au moins les indications suivantes:
a) le nom ou la raison sociale et l'adresse de l'établissement et son numéro distinctif;
b) le nombre d'œufs à couver ou de poussins selon l'espèce, la catégorie et le type de volaille;
c) la date d'expédition;
d) le nom et l'adresse du destinataire.
2. Pour les lots d'œufs à couver et de poussins importés des pays tiers, le numéro distinctif de l'établissement doit être remplacé par le nom du pays d'origine.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.