Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02008R0617-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/06/2008).
TexteRèglement (CE) n° 617/2008
IntituléRegistre
RattachementRèglement (CE) n° 617/2008
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02008R0617-20250101)
Référencearticle 6 du règlement (CE) n° 617/2008EUR-Lex →
Chaque couvoir enregistre, par espèce, par catégorie (sélection, reproduction ou utilisation) et par type (chair, ponte ou utilisation mixte):
a) la date de mise en incubation et le nombre d'œufs à couver mis en incubation et le numéro distinctif de l'établissement où les œufs à couver ont été produits;
b) la date d'éclosion et le nombre de poussins éclos destinés à être effectivement utilisés;
c) le nombre d'œufs couvés retirés de l'incubateur et l'identité de l'acheteur.
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