Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02008R0617-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/06/2008).
Les œufs couvés retirés de l'incubateur doivent être utilisés à d'autres fins que la consommation humaine. Ils peuvent être utilisés comme œufs industriels au sens de l'article 1er, deuxième alinéa, point h) du règlement (CE) no 589/2008 de la Commission.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.