(1) A partir du 1er juillet 2008, le règlement (CEE) no 2782/75 du Conseil du 29 octobre 1975 concernant la production et la commercialisation des œufs à couver et des poussins de volaille de basse-cour est abrogé par le règlement (CE) no 1234/2007.
Règlement (CE) n° 617/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 617/2008
RattachementRèglement (CE) n° 617/2008
Versionacte d'origine du 27/06/2008 (CELEX 32008R0617)
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