(1) À la suite des enquêtes nationales menées en 2007, la Pologne a informé la Commission qu'elle avait dépassé de 8 000 tonnes le quota de cabillaud qui lui avait été alloué pour 2007 en mer Baltique orientale (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires).
Règlement (CE) n° 635/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 635/2008
RattachementRèglement (CE) n° 635/2008
Versionacte d'origine du 03/07/2008 (CELEX 32008R0635)
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