Règlement (CE) no 635/2008 de la Commission du 3 juillet 2008 portant adaptation des quotas de pêche de cabillaud qui seront alloués à la Pologne, en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires), de 2008 à 2011, conformément au règlement (CE) no 338/2008

(1) À la suite des enquêtes nationales menées en 2007, la Pologne a informé la Commission qu'elle avait dépassé de 8 000 tonnes le quota de cabillaud qui lui avait été alloué pour 2007 en mer Baltique orientale (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires).

(2) Conformément à l'article 23, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2847/93, lorsque la Commission a constaté qu'un État membre avait dépassé son quota pour un stock, elle procède à des déductions imputées sur le quota annuel dont dispose l'État membre.

(3) L'article 2 du règlement (CE) no 338/2008 du Conseil du 14 avril 2008 prévoyant l'adaptation des quotas de pêche de cabillaud qui seront alloués à la Pologne en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires), de 2008 à 2011, prévoit une réduction sur une période de quatre ans, qui prend la forme, en 2008, d'une réduction équivalant à 10 % de la quantité pêchée hors quota en 2007 et, en 2009, en 2010 et en 2011, de réductions équivalant à 30 % de la quantité pêchée hors quota en 2007.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture,