Règlement (CE) n° 635/2008 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 635/2008
RattachementRèglement (CE) n° 635/2008
Versionacte d'origine du 03/07/2008 (CELEX 32008R0635)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 635/2008EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la pêche et de l’aquaculture,

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