Article 1
À l'annexe XIII du règlement (CE) no 40/2008, l'appendice est remplacé par le texte qui figure à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 641/2008 de la Commission du 4 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 40/2008 du Conseil en ce qui concerne la liste des navires engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans l’Atlantique Nord
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 04/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 641/2008
Adopté le4 juillet 2008
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 2 annexes
CELEX32008R0641
Considérants (3)
(1)
(1) Depuis 1981, la Communauté européenne est partie à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est.
(2)
(2) En mars 2008, la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE) a fait une recommandation visant à modifier la liste des navires dont il a été confirmé qu'ils sont engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Il importe de veiller à la mise en œuvre de cette recommandation dans l'ordre juridique communautaire.
(3)
(3) Il y a lieu de modifier en conséquence le règlement (CE) no 40/2008,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'appendice de l’annexe XIII du règlement (CE) no 40/2008 est remplacé par le tableau suivant:
Annexe 2
«Appendice de l’annexe XIII
Liste des navires ayant le numéro OMI suivant et dont il a été confirmé par la CPANE et par l'OPANO qu'ils sont engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée
| Numéro OMI d'identification du navire | Nom du navire | État du pavillon
| 7436533 | ALFA | Géorgie
| 7612321 | AVIOR | Géorgie
| 8522030 | CARMEN | Anciennement Géorgie
| 7700104 | CEFEY | Russie
| 8028424 | CLIFF | Cambodge
| 8422852 | DOLPHIN | Russie
| 7321374 | ENXEMBRE | Panama
| 8522119 | EVA | Anciennement Géorgie
| 6719419 | GORILERO | Sierra Leone
| 7332218 | IANNIS I | Panama
| 8422838 | ISABELLA | Anciennement Géorgie
| 8522042 | JUANITA | Anciennement Géorgie
| 6614700 | KABOU | Guinée (Conakry)
| 7385174 | MURTOSA | Togo
| 8421937 | NICOLAY CHUDOTVORETS | Russie
| 8914221 | POLESTAR | Panama
| 8522169 | ROSITA | Anciennement Géorgie
| 7347407 | SUNNY JANE |
| 8606836 | ULLA | Anciennement Géorgie