Règlement (CE) n° 641/2008 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 641/2008
RattachementRèglement (CE) n° 641/2008
Versionacte d'origine du 04/07/2008 (CELEX 32008R0641)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 641/2008EUR-Lex →

(1) Depuis 1981, la Communauté européenne est partie à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est.

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