Règlement (CE) n° 641/2008 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 641/2008
RattachementRèglement (CE) n° 641/2008
Versionacte d'origine du 04/07/2008 (CELEX 32008R0641)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 641/2008EUR-Lex →

(2) En mars 2008, la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE) a fait une recommandation visant à modifier la liste des navires dont il a été confirmé qu'ils sont engagés dans des activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Il importe de veiller à la mise en œuvre de cette recommandation dans l'ordre juridique communautaire.

Aller plus loin

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