(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être enregistrées,
Règlement (CE) n° 656/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 656/2008
RattachementRèglement (CE) n° 656/2008
Versionacte d'origine du 10/07/2008 (CELEX 32008R0656)
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