(1) Le règlement (CE) no 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l’euro et les monnaies des États membres adoptant l’euro détermine les taux de conversion à partir du 1er janvier 1999.
Règlement (CE) n° 694/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 694/2008
RattachementRèglement (CE) n° 694/2008
Versionacte d'origine du 08/07/2008 (CELEX 32008R0694)
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