Article 1
Les termes suivants sont insérés à l’article 1er du règlement (CE) no 2866/98, entre les taux de conversion applicables au tolar slovène et au mark finlandais:
«= 30,1260 SKK».
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 694/2008 du Conseil du 8 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l’euro pour la Slovaquie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 694/2008
Adopté le8 juillet 2008
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32008R0694
Considérants (5)
(1)
(1) Le règlement (CE) no 2866/98 du Conseil du 31 décembre 1998 concernant les taux de conversion entre l’euro et les monnaies des États membres adoptant l’euro détermine les taux de conversion à partir du 1er janvier 1999.
(2)
(2) Conformément à l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003, la Slovaquie est un État membre faisant l’objet d’une dérogation au sens de l’article 122 du traité.
(3)
(3) En vertu de la décision 2008/608/CE du Conseil du 8 juillet 2008 conformément à l’article 122, paragraphe 2, du traité pour l’adoption par la Slovaquie de la monnaie unique le 1er janvier 2009, la Slovaquie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de la monnaie unique, et la dérogation dont elle fait l’objet est abrogée avec effet au 1er janvier 2009.
(4)
(4) L’introduction de l’euro en Slovaquie nécessite l’adoption du taux de conversion entre l’euro et la couronne slovaque (SKK). Ce taux de conversion est fixé à 30,1260 SKK pour 1 EUR, ce qui correspond au taux central actuel de la couronne dans le mécanisme de change (MCE II).
(5)
(5) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 2866/98 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2009.