Règlement (CE) n° 694/2008 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 694/2008
RattachementRèglement (CE) n° 694/2008
Versionacte d'origine du 08/07/2008 (CELEX 32008R0694)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 694/2008EUR-Lex →

(3) En vertu de la décision 2008/608/CE du Conseil du 8 juillet 2008 conformément à l’article 122, paragraphe 2, du traité pour l’adoption par la Slovaquie de la monnaie unique le 1er janvier 2009, la Slovaquie remplit les conditions nécessaires pour l’adoption de la monnaie unique, et la dérogation dont elle fait l’objet est abrogée avec effet au 1er janvier 2009.

Aller plus loin

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