(2) Conformément à l’article 4 de l’acte d’adhésion de 2003, la Slovaquie est un État membre faisant l’objet d’une dérogation au sens de l’article 122 du traité.
Règlement (CE) n° 694/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 694/2008
RattachementRèglement (CE) n° 694/2008
Versionacte d'origine du 08/07/2008 (CELEX 32008R0694)
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