Règlement (CE) n° 697/2008 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 697/2008
RattachementRèglement (CE) n° 697/2008
Versionacte d'origine du 23/07/2008 (CELEX 32008R0697)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 697/2008EUR-Lex →

(1) Les limites de capture en ce qui concerne le lançon dans la zone CIEM IIIa et dans les eaux communautaires des zones CIEM IIa et IV sont fixées provisoirement à l’annexe I A du règlement (CE) no 40/2008.

Aller plus loin

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