Règlement (CE) n° 697/2008 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 697/2008
RattachementRèglement (CE) n° 697/2008
Versionacte d'origine du 23/07/2008 (CELEX 32008R0697)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 697/2008EUR-Lex →

(4) Conformément à l’annexe II D, point 7, du règlement (CE) no 40/2008, les TAC ne doivent pas excéder 400 000 tonnes.

Aller plus loin

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