(1) Après examen de la demande d'appui présentée par le Président de la Commission de l'Union africaine, le Conseil a arrêté la position commune 2008/187/PESC instituant des mesures restrictives à l'encontre du gouvernement illégal d'Anjouan et de certaines personnes associées. Les mesures restrictives prévues par cette position commune et mises en œuvre dans la Communauté par le règlement (CE) no 243/2008 du Conseil comportent le gel des fonds et des ressources économiques appartenant aux personnes concernées.
Règlement (CE) n° 705/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 705/2008
RattachementRèglement (CE) n° 705/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0705)
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