Article 1
Le règlement (CE) no 243/2008 est abrogé.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 705/2008 du Conseil du 24 juillet 2008 abrogeant le règlement (CE) no 243/2008 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre des autorités illégales de l'île d'Anjouan dans l'Union des Comores
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/07/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 705/2008
Adopté le24 juillet 2008
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32008R0705
Considérants (3)
(1)
(1) Après examen de la demande d'appui présentée par le Président de la Commission de l'Union africaine, le Conseil a arrêté la position commune 2008/187/PESC instituant des mesures restrictives à l'encontre du gouvernement illégal d'Anjouan et de certaines personnes associées. Les mesures restrictives prévues par cette position commune et mises en œuvre dans la Communauté par le règlement (CE) no 243/2008 du Conseil comportent le gel des fonds et des ressources économiques appartenant aux personnes concernées.
(2)
(2) Suite à l'intervention militaire du 25 mars 2008 et à la restauration de l'autorité du gouvernement de l'Union des Comores dans l'île d'Anjouan, la position commune 2008/611/PESC prévoit l'abrogation des mesures restrictives instituées par la position commune 2008/187/PESC.
(3)
(3) Le règlement (CE) no 243/2008 devrait donc être abrogé,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.