Règlement (CE) n° 705/2008 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 705/2008
RattachementRèglement (CE) n° 705/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0705)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 705/2008EUR-Lex →

(2) Suite à l'intervention militaire du 25 mars 2008 et à la restauration de l'autorité du gouvernement de l'Union des Comores dans l'île d'Anjouan, la position commune 2008/611/PESC prévoit l'abrogation des mesures restrictives instituées par la position commune 2008/187/PESC.

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