Règlement (CE) n° 705/2008 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 705/2008
RattachementRèglement (CE) n° 705/2008
Versionacte d'origine du 24/07/2008 (CELEX 32008R0705)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 705/2008EUR-Lex →

(3) Le règlement (CE) no 243/2008 devrait donc être abrogé,

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