(2) Une demande d’autorisation a été introduite conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour la préparation mentionnée à l'annexe du présent règlement. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement (CE) n° 721/2008 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 721/2008
RattachementRèglement (CE) n° 721/2008
Versionacte d'origine du 25/07/2008 (CELEX 32008R0721)
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