Règlement (CE) n° 737/2008 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 27/05/2013 (consolidation EUR-Lex 02008R0737-20130527, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/07/2008).

TexteRèglement (CE) n° 737/2008
RattachementRèglement (CE) n° 737/2008
VersionConsolidée au 27/05/2013 (CELEX 02008R0737-20130527)
Référencearticle 4 du règlement (CE) n° 737/2008EUR-Lex →

Les points 15, 16 et 17 suivants sont ajoutés à l'annexe VII, partie II, du règlement (CE) no 882/2004:

«15. Laboratoire communautaire de référence pour les maladies des crustacés

Centre for Environment, Fisheries & Aquaculture Science (CEFAS)

Weymouth Laboratory

The Nothe

Barrack Road

Weymouth

Dorset DT4 8UB

Royaume-Uni

16. Laboratoire communautaire de référence pour la rage

AFSSA — Laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages, Nancy, France

54220 Malzéville

France

17. Laboratoire communautaire de référence pour la tuberculose bovine

VISAVET — Laboratorio de vigilancia veterinaria, Facultad de Veterinaria, Universidad Complutense de Madrid

Avda. Puerta de Hierro, s/n. Ciudad Universitaria

28040 Madrid

Espagne»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02008R0737-20130527. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).