Textes › Article 4
Règlement (CE) n° 737/2008 · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 27/05/2013 (consolidation EUR-Lex 02008R0737-20130527, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/07/2008).
Texte Règlement (CE) n° 737/2008
Rattachement Règlement (CE) n° 737/2008
Version Consolidée au 27/05/2013 (CELEX 02008R0737-20130527)
Référence article 4 du règlement (CE) n° 737/2008copier EUR-Lex →
Les points 15, 16 et 17 suivants sont ajoutés à l'annexe VII, partie II, du règlement (CE) no 882/2004:
«15. Laboratoire communautaire de référence pour les maladies des crustacés
Centre for Environment, Fisheries & Aquaculture Science (CEFAS)
Weymouth Laboratory
The Nothe
Barrack Road
Weymouth
Dorset DT4 8UB
Royaume-Uni
16. Laboratoire communautaire de référence pour la rage
AFSSA — Laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages, Nancy, France
54220 Malzéville
France
17. Laboratoire communautaire de référence pour la tuberculose bovine
VISAVET — Laboratorio de vigilancia veterinaria, Facultad de Veterinaria, Universidad Complutense de Madrid
Avda. Puerta de Hierro, s/n. Ciudad Universitaria
28040 Madrid
Espagne»
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.
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