Règlement (CE) n° 737/2008 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 737/2008
RattachementRèglement (CE) n° 737/2008
Versionacte d'origine du 28/07/2008 (CELEX 32008R0737)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (CE) n° 737/2008EUR-Lex →

(8) L'annexe VII, partie II, du règlement (CE) no 882/2004 doit donc être modifiée en conséquence.

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