Règlement (CE) n° 770/2008 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 770/2008
RattachementRèglement (CE) n° 770/2008
Versionacte d'origine du 01/08/2008 (CELEX 32008R0770)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 770/2008EUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) no 349/2005 de la Commission est applicable aux participations financières de la Communauté dont bénéficient les États membres pour les dépenses éligibles relatives à certaines mesures d’éradication des maladies animales.

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