Règlement (CE) n° 770/2008 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 770/2008
RattachementRèglement (CE) n° 770/2008
Versionacte d'origine du 01/08/2008 (CELEX 32008R0770)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 770/2008EUR-Lex →

(3) La directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l’influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE établit de nouvelles mesures de lutte contre cette maladie, même en cas de virus faiblement pathogène.

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