Article 1
Les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement sont enregistrées.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 776/2008 de la Commission du 4 août 2008 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Acciughe sotto sale del Mar Ligure (IGP), Brussels grondwitloof (IGP), Œufs de Loué (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 04/08/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 776/2008
Adopté le4 août 2008
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32008R0776
Considérants (2)
(1)
(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Acciughe sotto sale del Mar Ligure» déposée par l’Italie, la demande d’enregistrement de la dénomination «Brussels grondwitloof» déposée par la Belgique et la demande d’enregistrement de la dénomination «Œufs de Loué» déposée par la France ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être enregistrées,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:
Classe 1.4. Autres produits d'origine animale (œufs, miel, produits laitiers sauf beurre, etc.)
FRANCE
Œufs de Loué (IGP)
Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés
BELGIQUE
Brussels grondwitloof (IGP)
Classe 1.7. Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés
ITALIE
Acciughe sotto sale del Mar Ligure (IGP)