(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Acciughe sotto sale del Mar Ligure» déposée par l’Italie, la demande d’enregistrement de la dénomination «Brussels grondwitloof» déposée par la Belgique et la demande d’enregistrement de la dénomination «Œufs de Loué» déposée par la France ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Règlement (CE) n° 776/2008 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 776/2008
RattachementRèglement (CE) n° 776/2008
Versionacte d'origine du 04/08/2008 (CELEX 32008R0776)
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