Règlement (CE) n° 821/2008 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/08/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 821/2008
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 821/2008
VersionVersion d'origine (CELEX 32008R0821)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 821/2008EUR-Lex →

Le tableau figurant à l'annexe du règlement (CE) no 1362/2000 est modifié comme suit:

1) La ligne suivante est insérée entre la ligne portant le numéro d’ordre 09.1845 et la ligne portant le numéro d'ordre 09.1847:

| Numéro d'ordre | Code NC | Désignation des marchandises |

Volume contingentaire annuel

(poids net, sauf indication contraire)

|

Droit contingentaire

(% réduction)

| «09.1834 | 08030019 | Bananes, fraîches (à l’exclusion des bananes plantains) | 2 000 tonnes | Droit fixe à appliquer»

2) La ligne correspondant au contingent tarifaire portant le numéro d'ordre 09.1871 est supprimée.

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